Download PDF by Mireille Delmas-Marty: Critique de l'intégration normative: L'apport du droit

By Mireille Delmas-Marty

Avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces "droits venus d'ailleurs" pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.

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New PDF release: Signature en politique: Entre attribut du pouvoir et

Dans le champ politique, los angeles signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et have interaction un processus. Cependant, nombreux sont les records signés sans que le titulaire de l. a. signature n'ait formellement émis son accord, voire sans qu'il en soit informé.

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Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le pretend, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de l. a. règle de droit.

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Mémoire (de fin d'études) de l’année 2007 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, observe: thirteen, Universität des Saarlandes, 88 assets bibliographiques, langue: Français, résumé: Die Behandlung der Fälle der Leistungserschwernis, die im deutschen Recht unter den Stichworten „Wegfall der Geschäftsgrundlage“ und „Unmöglichkeit“, im englischen Recht unter dem Titel „Frustration“, aber auch „Hardship“ und schließlich im französischen Recht unter dem Titel „Impossibilité“ und „Imprévision“ diskutiert werden, zeigt uns vergleichsweise anschaulich und eindringlich die unterschiedlichen juristischen Lösungen eines häufigen und aufgrund seiner wirtschaftlichen Bedeutung auch sehr praxisrelevanten difficulties auf.

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Bien que chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s’accorder sur ce qu’est le droit, l. a. juridicité. los angeles phénoménologie-herméneutique, à l. a. manière dont elle fut initiée et pratiquée par Paul Ricœur, offre de précieux jalons pour approcher celle-ci. los angeles raison de l. a. validité instituée des énoncés juridiques tiendrait à los angeles finitude humaine et au tragique de l’action, de sorte qu’elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique.

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