Download e-book for iPad: Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un by Roland Atanga Fongue,Yves Brard

By Roland Atanga Fongue,Yves Brard

Le contrôle financial qui a toujours ecu une position prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un aid nouveau du fait de l'entrée de ce will pay dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure los angeles mobilisation accrue des recettes fiscales. L'auteur essaie de déterminer le aspect d'équilibre entre les prérogatives d'une management en quête de performances fiscales et les droits des contribuables soucieux de payer le juste prix en matière d'impôt.

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Download PDF by Rémi Raher: Signature en politique: Entre attribut du pouvoir et

Dans le champ politique, l. a. signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et have interaction un processus. Cependant, nombreux sont les records signés sans que le titulaire de los angeles signature n'ait formellement émis son accord, voire sans qu'il en soit informé.

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Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le pretend, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de l. a. règle de droit.

Force majeure et Imprévision: Une analyse comparatiste entre by Philipp Hujo PDF

Mémoire (de fin d'études) de l’année 2007 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, be aware: thirteen, Universität des Saarlandes, 88 resources bibliographiques, langue: Français, résumé: Die Behandlung der Fälle der Leistungserschwernis, die im deutschen Recht unter den Stichworten „Wegfall der Geschäftsgrundlage“ und „Unmöglichkeit“, im englischen Recht unter dem Titel „Frustration“, aber auch „Hardship“ und schließlich im französischen Recht unter dem Titel „Impossibilité“ und „Imprévision“ diskutiert werden, zeigt uns vergleichsweise anschaulich und eindringlich die unterschiedlichen juristischen Lösungen eines häufigen und aufgrund seiner wirtschaftlichen Bedeutung auch sehr praxisrelevanten difficulties auf.

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Bien que chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s’accorder sur ce qu’est le droit, l. a. juridicité. l. a. phénoménologie-herméneutique, à los angeles manière dont elle fut initiée et pratiquée par Paul Ricœur, offre de précieux jalons pour approcher celle-ci. los angeles raison de l. a. validité instituée des énoncés juridiques tiendrait à l. a. finitude humaine et au tragique de l’action, de sorte qu’elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique.

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by Michael
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