Download e-book for iPad: Contentieux fiscal (Les Fondamentaux Droit-Sciences by Thierry Lambert

By Thierry Lambert

Cet ouvrage suggest une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.

Sommaire :

Chapitre 1 – l. a. juridiction gracieuses
1 - Principes généraux
2 - Les stipulations de recevabilité
3 - L'autorité compétente pour statuer
4 - L'appréciation de los angeles demande
5 - los angeles décision
6 - los angeles décharge de responsabilité
7 - Les voies de recours

Chapitre 2 – l. a. réclamation préalable
1 - Le domaine
2 - Les régles de compétences
3 - L'instruction
4 - Les conséquences
5 - los angeles médiation

Chapitre three – Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale
1 - Le dispositif général
2 - l. a. mise en oeuvre

Chapitre four – Le contentieux administratif
1 - L'instance devant le tribunal administratif
2 - L'appel devant l. a. cour administrative d’appel
3 - Le pouvoir devant le Conseil d’Etat
4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des frais

Chapitre five – Les procédures d'urgence
1 - Le sursis de paiement
2 - Le sursis à exécution
3 - Les référés

Chapitre 6 – Le recours pour excès de pouvoir
1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours
2 - Les stipulations de recevabilité
3 - L'intérêt direct et personnel
4 - Les effets

Chapitre 7 – l. a. mise en reason de l. a. responsabilité de l'État
1 - Les principes
2 - los angeles faute
3 - l. a. procédure en réparation

Chapitre eight – Le contentieux judiciaire
1 - l. a. procédure devant le tribunal de grande instance
2 - Les recours devant los angeles cours d'appel
3 - L'instance devant l. a. Cour de cassation
4 - Le précés devant l. a. juridiction de renvoi

Chapitre 9 – Le contentieux communautaire
1 - los angeles procédure devant los angeles Cour de justice et le tribunal
2 - Les recours
3 - l. a. comptabilité du droit monetary nationwide avec le droit de l'Union européenne

Chapitre 10 – l. a. contentieux européen
1 - l. a. procédure de recevabilité
2 - Le champ d'application

 Public cible :
- les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal
- les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG)
- les étudiants en grasp 1 et 2 « sciences fiscales »

L’auteur : 
Thierry Lambert est professeur à l’université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l’Institut foreign des sciences fiscales.

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Contentieux fiscal (Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques t. 172) (French Edition) by Thierry Lambert


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