Read e-book online Comptabilité notariale: Analyse pragmatique (Association des PDF

By Henri-Paul Coppens

Depuis los angeles amendment de l. a. loi de ventôse survenue en 2009 et l. a. création d’une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l’ensemble des notaires du royaume.

Cet ouvrage examine en détail ces règles nationales, notamment les responsibilities en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.

Il traite ensuite de l’estimation d’études notariales par l’examen de l’arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.

L’ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires permettant d’éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en grasp complémentaire en notariat.

Show description

Read Online or Download Comptabilité notariale: Analyse pragmatique (Association des licenciés en notariat t. 9) (French Edition) PDF

Best law in french books

Signature en politique: Entre attribut du pouvoir et by Rémi Raher PDF

Dans le champ politique, l. a. signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et have interaction un processus. Cependant, nombreux sont les files signés sans que le titulaire de l. a. signature n'ait formellement émis son accord, voire sans qu'il en soit informé.

New PDF release: La Transgression (French Edition)

Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le fake, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de los angeles règle de droit.

Download e-book for kindle: Force majeure et Imprévision: Une analyse comparatiste entre by Philipp Hujo

Mémoire (de fin d'études) de l’année 2007 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, be aware: thirteen, Universität des Saarlandes, 88 resources bibliographiques, langue: Français, résumé: Die Behandlung der Fälle der Leistungserschwernis, die im deutschen Recht unter den Stichworten „Wegfall der Geschäftsgrundlage“ und „Unmöglichkeit“, im englischen Recht unter dem Titel „Frustration“, aber auch „Hardship“ und schließlich im französischen Recht unter dem Titel „Impossibilité“ und „Imprévision“ diskutiert werden, zeigt uns vergleichsweise anschaulich und eindringlich die unterschiedlichen juristischen Lösungen eines häufigen und aufgrund seiner wirtschaftlichen Bedeutung auch sehr praxisrelevanten difficulties auf.

Download e-book for iPad: De la juridicité (L'Univers des normes) (French Edition) by Bertrand Mazabraud,Antoine Garapon

Bien que chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s’accorder sur ce qu’est le droit, los angeles juridicité. los angeles phénoménologie-herméneutique, à l. a. manière dont elle fut initiée et pratiquée par Paul Ricœur, offre de précieux jalons pour approcher celle-ci. los angeles raison de l. a. validité instituée des énoncés juridiques tiendrait à los angeles finitude humaine et au tragique de l’action, de sorte qu’elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique.

Extra info for Comptabilité notariale: Analyse pragmatique (Association des licenciés en notariat t. 9) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Comptabilité notariale: Analyse pragmatique (Association des licenciés en notariat t. 9) (French Edition) by Henri-Paul Coppens


by Mark
4.3

Rated 4.72 of 5 – based on 32 votes