Download PDF by Guy Goubert: Code des Marchés Publics 2017 en tableaux: Conforme aux

By Guy Goubert

Code des marchés publics présenté sous forme de tableaux logiques et explicatifs pour faciliter l. a. lecture d'un texte difficile d'accès, même pour des spécialistes.

Contrairement aux ouvrages habituels, cet ouvrage ne comporte aucune référence jurisprudentielle, ni examine ; le yet de son auteur est que les différents acteurs de los angeles commande publique puissent posséder pleinement los angeles règle du jeu appropriate en l. a. matière.
Il est conforme aux décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 et n° 2017-516 du 10 avril 2017.

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Mémoire (de fin d'études) de l’année 2007 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, word: thirteen, Universität des Saarlandes, 88 resources bibliographiques, langue: Français, résumé: Die Behandlung der Fälle der Leistungserschwernis, die im deutschen Recht unter den Stichworten „Wegfall der Geschäftsgrundlage“ und „Unmöglichkeit“, im englischen Recht unter dem Titel „Frustration“, aber auch „Hardship“ und schließlich im französischen Recht unter dem Titel „Impossibilité“ und „Imprévision“ diskutiert werden, zeigt uns vergleichsweise anschaulich und eindringlich die unterschiedlichen juristischen Lösungen eines häufigen und aufgrund seiner wirtschaftlichen Bedeutung auch sehr praxisrelevanten difficulties auf.

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Code des Marchés Publics 2017 en tableaux: Conforme aux décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 et n° 2017-516 du 10 avril 2017 (French Edition) by Guy Goubert


by Daniel
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