Get Le droit international, le droit européen et la hiérarchie PDF

By Terry Olson,Paul Cassia

Comment s'organisent les rapports entre droit nationwide et droit overseas, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif.

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Violences sexuelles, régime juridique et limites à la - download pdf or read online

By Joël Mapatano Karume

En temps de guerre, les viols deviennent une arme stratégique, une façon d'affirmer l'occupation d'un territoire, une forme de représailles ou d'humiliation de l'ennemi vaincu ; bref, ces actes sèment l. a. terreur parmi les populations civiles. l. a. plupart de ces violences correspondent à des crimes contre l'humanité. Pendant les récents conflits en République Démocratique du Congo, les violences sexuelles ont pris des proportions inquiétantes, au element de devenir un outil ordinaire de guerre...

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Download e-book for kindle: Principes généraux du droit (Répertoire pratique du droit by Pierre Marchal

By Pierre Marchal

Le présent traité suggest une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme resource de droit par l. a. Cour de cassation, le Conseil d’État et los angeles Cour constitutionnelle. los angeles Cour internationale de justice, l. a. Cour européenne des droits de l’homme et los angeles Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des can pay qui nous entourent font de même.

La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur position dans los angeles hiérarchie des normes et dans l. a. jurisprudence de l. a. Cour de cassation.
Dans l. a. seconde partie, l’auteur research successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel.

Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.

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New PDF release: Questions de droit pénal: Question de méthode (French

By Geneviève Dorvaux,Jean-Jacques Sueur

C'est pour son actualité et pour les adjustments qu'elle connaît que l. a. matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?

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New PDF release: La Corruption de la Justice: Un avocat face au système Mon

By George Van Mellaert

Issu d'une famille d'universitaires et d'intellectuels, artiste dans le coeur en tant qu'organiste-­claveciniste, et juriste dans l'âme en tant que jeune avocat, l. a. vie souriait à GVM, il avait une belle carrière en vue, jusqu'à ce que son monde
s'écroule brusquement. Le temps s'arrête pour lui, le plongeant dans un cauchemar judiciaire pendant déjà 12 ans.

Le matin d'un divorce on lui reproche d'être avocat, d'être assistant d'université
en Droit Judiciaire, de préparer une thèse de doctorat sur l'Abus de Procédure,
d'avoir gagné un procès et obtenu l. a. reconnaissance d'un droit qu'on lui déniait,
d'avoir participé à une conférence aux États­-Unis, de faire des études à Oxford
University, on lui reproche sa connaissance des langues. Surtout, on lui reproche son indépendance, son honnêteté, son intégrité, sa quête de los angeles Vérité, du Droit et de l. a. Justice. En somme, on lui reproche d'être lui-­même, tout ce qui le définit en tant qu'être humain, sa sense of right and wrong, sa libre pensée, sa liberté de parole.

Ses ennemis l'ont poursuivi avec tellement d'acharnement, de folie et d'irrationalité qu'on peut parler d'une véritable vendetta dont les factors profondes demeurent obscures. GVM victime d'un complot, d'une conjuration, d'un règlement de compte crapuleux, de jalousies, de haines, de vengeances, sans doute ? l. a. campagne d'harcèlement dirigée contre GVM par ses ennemis ­ au vu de sa longueur, moyens et ressources employées ­ échafaude un véritable projet de destruction, une entreprise criminelle où s'agitent autour de lui magistrats, avocats, bâtonniers, barreaux, facultés de droit. Il est query de phénomènes de gang stalking, d'harcèlement collectif, de réseaux et fraternelles.

Le lecteur découvrira au fil des chapitres l'invraisemblable machination et amalgames de dossiers, qui ont fait de cette affaire l'incroyable scandale de corruption que les coupables ont par tous moyens tenté de cacher pendant de longues années en détruisant l'auteur, en le discréditant, en le déstabilisant au moyen de fausses plaintes, fausses accusations, rumeurs, mensonges, insultes. C'est ce ambitious wrestle contre les pouvoirs et forces de l'injustice que l'auteur raconte dans ce livre.

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Entreprises et loi de modernisation de l'économie: Travaux by Georges Virassamy PDF

By Georges Virassamy

Moderniser l'économie, voilà l'ambition de l. a. loi du four août 2008. Mais l'économie est-elle vulnerable de modernisation, alors que de nombreux économistes enseignent que les lois de l'économie sont immuables et qu'il existerait même une major invisible du marché qui permettrait de s'autoréguler ? Dans le même temps, n'est-ce pas l'entreprise qui devrait être au centre de l'attention des pouvoirs publics et de leur volonté modernisatrice ? Il n'est pas de modernisation de l'économie qui n'aille de pair avec celle des entreprises...

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Dire le droit, faire justice (Penser le droit t. 17) (French - download pdf or read online

By François Ost

Quand dire, c’est faire…
Quand dire le droit, c’est faire justice…
Mais quel droit, et quelle justice ?

Comment saisir le rôle du juge, au terme de décennies d’évolution profonde qui ont entraîné à los angeles fois los angeles transformation de son place of work et une ambitious montée en puissance de ses décisions ?

François OST, observateur attentif de ces évolutions, tente de répondre à cette query dans los angeles dizaine d’études ici rassemblées, échelonnées sur vingt ans. S’il n’est plus (et n’a jamais été) los angeles basic «bouche de los angeles loi», le juge n’a pas pour autant pris l’ancienne position du législateur au sommet de l. a. pyramide normative. Au carrefour du réseau juridique, régulateur des divers pouvoirs qui s’y exercent, le juge mix les fonctions d’«arbitre» et d’«entraîneur» ; son pouvoir se cherche entre les rôles de Jupiter (l’impérieux), d’Hercule (l’infatigable windfall) et d’Hermès (le communicateur). Le lecteur retrouvera notamment dans cet ouvrage ces typologies devenues incontournables dans le débat sur le rôle et le statut du juge.

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Download PDF by Ilan Greilsammer: Le sionisme: « Que sais-je ? » n° 1801 (French Edition)

By Ilan Greilsammer

À los angeles fin du XIXe siècle, Théodore Herzl donne un sens précis à une idéologie et un mouvement politique naissants, le sionisme. Cette doctrine a pour objectif de reconstituer une state juive formant un corps politique pour créer un Etat souverain. Cet ouvrage retrace l'histoire du sionisme depuis sa création jusqu'à ses évolutions contemporaines au sein d'Israël. Il présente les différents courants du sionisme, en examine les mythes et interroge l'avenir.

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Read e-book online Criminologie à l'université: Mythes... et réalités (Sciences PDF

By Robert Cario,Martine Herzog-Evans,Loïck Villerbu

L'enseignement, los angeles recherche et l. a. formation en criminologie méritent d'être beaucoup mieux intégrés au sein de l'Université française. Prévenir, réprimer et traiter le phénomène criminel think, que des enseignements transdisciplinaires soient accessibles au plus grand nombre dans des UFR de criminologie. Cet opuscule permet d'offrir à tous une examine concrète de los angeles situation.

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Hygin Didace Amboulou's Histoire des institutions judiciaires congolaises de 1910 à PDF

By Hygin Didace Amboulou

En 1910, l. a. France ouvre une nouvelle ère de l. a. colonisation en créant los angeles Fédération de l'Afrique équatoriale (AEF). S'installent ensuite des associations politiques, administratives et socio-économiques (conférence de Brazzaville en 1944, Union française en 1946, Loi-cadre de 1956, Communauté française et création de l. a. République du Congo en 1958, indépendance en 1960). Chaque période se caractérise par l'unification difficile des associations judiciaires dans une société où cohabitent deux civilisations (traditionnelle et moderne).

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