Download e-book for kindle: "Bulletin des lois" du règne de Louis XVI: Contribution à un by Thierry Roquincourt

By Thierry Roquincourt

Voici une contribution à un recensement des actes imprimés officiels du pouvoir souverain entre mai 1774 et juin 1789. Il s'agit essentiellement des actes royaux : arrêts du Conseil d'État du roi ; édits, lettres patentes, ordonnances, déclarations, directions, règlements, décisions et lettres du roi ; conventions et traités. C'est toute "l'histoire officielle" qui resurgit, mais, au-delà, c'est toute l. a. vie quotidienne à l'époque de Louis XVI qui est révélée.

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Dans le champ politique, l. a. signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et have interaction un processus. Cependant, nombreux sont les records signés sans que le titulaire de los angeles signature n'ait formellement émis son accord, voire sans qu'il en soit informé.

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Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le fake, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de los angeles règle de droit.

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Mémoire (de fin d'études) de l’année 2007 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, notice: thirteen, Universität des Saarlandes, 88 assets bibliographiques, langue: Français, résumé: Die Behandlung der Fälle der Leistungserschwernis, die im deutschen Recht unter den Stichworten „Wegfall der Geschäftsgrundlage“ und „Unmöglichkeit“, im englischen Recht unter dem Titel „Frustration“, aber auch „Hardship“ und schließlich im französischen Recht unter dem Titel „Impossibilité“ und „Imprévision“ diskutiert werden, zeigt uns vergleichsweise anschaulich und eindringlich die unterschiedlichen juristischen Lösungen eines häufigen und aufgrund seiner wirtschaftlichen Bedeutung auch sehr praxisrelevanten difficulties auf.

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Bien que chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s’accorder sur ce qu’est le droit, los angeles juridicité. los angeles phénoménologie-herméneutique, à l. a. manière dont elle fut initiée et pratiquée par Paul Ricœur, offre de précieux jalons pour approcher celle-ci. l. a. raison de l. a. validité instituée des énoncés juridiques tiendrait à los angeles finitude humaine et au tragique de l’action, de sorte qu’elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique.

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"Bulletin des lois" du règne de Louis XVI: Contribution à un recensement des lois imprimées entre mai 1774 et juin 1789 - Kronos N° 66 (French Edition) by Thierry Roquincourt


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