Au crépuscule de la justice pénale (Questions by Eric Gilardeau PDF

By Eric Gilardeau

l. a. doctrine utilitaire impose aujourd'hui une imaginative and prescient nouvelle de l. a. présomption d'innocence, qui n'est plus un droit mais un calcul de los angeles procédure en faveur de l'innocence. l. a. présomption peut s'inverser et devenir présomption de culpabilité. L'augmentation significative des placements en garde à vue, l. a. merchandising de l'aveu dans le cadre d'un plaider-coupable, l. a. suppression annoncée du juge d'instruction et du jury populaire au revenue d'un ministère public all-powerful ne sont que l'application de ce calcul utilitaire.

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Dans le champ politique, l. a. signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et have interaction un processus. Cependant, nombreux sont les files signés sans que le titulaire de los angeles signature n'ait formellement émis son accord, voire sans qu'il en soit informé.

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Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le pretend, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de los angeles règle de droit.

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Mémoire (de fin d'études) de l’année 2007 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, be aware: thirteen, Universität des Saarlandes, 88 assets bibliographiques, langue: Français, résumé: Die Behandlung der Fälle der Leistungserschwernis, die im deutschen Recht unter den Stichworten „Wegfall der Geschäftsgrundlage“ und „Unmöglichkeit“, im englischen Recht unter dem Titel „Frustration“, aber auch „Hardship“ und schließlich im französischen Recht unter dem Titel „Impossibilité“ und „Imprévision“ diskutiert werden, zeigt uns vergleichsweise anschaulich und eindringlich die unterschiedlichen juristischen Lösungen eines häufigen und aufgrund seiner wirtschaftlichen Bedeutung auch sehr praxisrelevanten difficulties auf.

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Bien que chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s’accorder sur ce qu’est le droit, los angeles juridicité. los angeles phénoménologie-herméneutique, à l. a. manière dont elle fut initiée et pratiquée par Paul Ricœur, offre de précieux jalons pour approcher celle-ci. los angeles raison de l. a. validité instituée des énoncés juridiques tiendrait à l. a. finitude humaine et au tragique de l’action, de sorte qu’elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique.

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