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By Yves-Henri Leleu,Didier Pire

« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.

Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) l. a. CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le aspect de manière globale sur certaines matières.

Sont successivement analysés :

– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;

– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et los angeles pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;

– les arrêts les plus récents de los angeles Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement l. a. constitution de notre droit de l. a. filiation ;

– l. a. nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de safety conforme à los angeles dignité humaine ;

– los angeles fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par los angeles CUP depuis 2007 ».

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Rémi Raher's Signature en politique: Entre attribut du pouvoir et PDF

Dans le champ politique, l. a. signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et interact un processus. Cependant, nombreux sont les files signés sans que le titulaire de los angeles signature n'ait formellement émis son accord, voire sans qu'il en soit informé.

Download PDF by Jean-Jacques Sueur,Pascal Richard: La Transgression (French Edition)

Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le fake, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de los angeles règle de droit.

Force majeure et Imprévision: Une analyse comparatiste entre by Philipp Hujo PDF

Mémoire (de fin d'études) de l’année 2007 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, observe: thirteen, Universität des Saarlandes, 88 resources bibliographiques, langue: Français, résumé: Die Behandlung der Fälle der Leistungserschwernis, die im deutschen Recht unter den Stichworten „Wegfall der Geschäftsgrundlage“ und „Unmöglichkeit“, im englischen Recht unter dem Titel „Frustration“, aber auch „Hardship“ und schließlich im französischen Recht unter dem Titel „Impossibilité“ und „Imprévision“ diskutiert werden, zeigt uns vergleichsweise anschaulich und eindringlich die unterschiedlichen juristischen Lösungen eines häufigen und aufgrund seiner wirtschaftlichen Bedeutung auch sehr praxisrelevanten difficulties auf.

De la juridicité (L'Univers des normes) (French Edition) by Bertrand Mazabraud,Antoine Garapon PDF

Bien que chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s’accorder sur ce qu’est le droit, los angeles juridicité. l. a. phénoménologie-herméneutique, à l. a. manière dont elle fut initiée et pratiquée par Paul Ricœur, offre de précieux jalons pour approcher celle-ci. l. a. raison de los angeles validité instituée des énoncés juridiques tiendrait à los angeles finitude humaine et au tragique de l’action, de sorte qu’elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique.

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by Charles
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